01 Maart 2016

Titel Taal Datum
Wet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake het voorkomen en bestrijden van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld, gedaan te Istanbul op 11 mei 2011. - Duitse vertaling Nederlands 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Massinet sis sur le territoire de la commune de Gedinne Frans 01-03-2016
Lignes directrices sur la clémence de l'Autorité belge de la Concurrence Frans 01-03-2016
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 Frans 01-03-2016
Règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 01-03-2016
Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de la " Vlaamse Belastingdienst " Frans 01-03-2016
Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" Frans 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique Frans 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros" Frans 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée Frans 01-03-2016
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 01-03-2016
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. - Traduction allemande Frans 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande Frans 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne Frans 01-03-2016