10 Maart 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-03-2016
Ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi Frans 10-03-2016
Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale Frans 10-03-2016
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention Frans 10-03-2016
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain Frans 10-03-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Connecting networks" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 10-03-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 10-03-2016
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Frans 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations Frans 10-03-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-03-2016
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations Frans 10-03-2016