23 Maart 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail Frans 23-03-2016
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail Frans 23-03-2016
Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail Frans 23-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Frans 23-03-2016
Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte Frans 23-03-2016
Circulaire modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006. - Traduction allemande Frans 23-03-2016