31 Mei 2016

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de bescherming van de volksgezondheid tegen radioactieve stoffen in voor menselijke consumptie bestemd water. - Duitse vertaling Nederlands 31-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs Frans 31-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles Frans 31-05-2016
Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine Frans 31-05-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem Frans 31-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires Frans 31-05-2016
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du " Prix développement durable pour la presse - CFDD " Frans 31-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire Frans 31-05-2016
Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers. - Traduction allemande Frans 31-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Boulard " et " Leblicq " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert Frans 31-05-2016
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande Frans 31-05-2016
Indice des prix à la consommation du mois de mai 2016 Frans 31-05-2016
Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 31-05-2016
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre, pour ce qui concerne l'échange de biens immobiliers Frans 31-05-2016
Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers Frans 31-05-2016
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Frans 31-05-2016
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique. - Traduction allemande Frans 31-05-2016
Arrêté royal portant approbation de l'article 34 modifié du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 Frans 31-05-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 31-05-2016
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique Frans 31-05-2016