02 Juni 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Frans 02-06-2016
Règlement d'ordre intérieur du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 02-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés Frans 02-06-2016
Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale Frans 02-06-2016
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes Frans 02-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie Frans 02-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Frans 02-06-2016
Règlement d'ordre intérieur du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 02-06-2016
Règlement d'ordre intérieur du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 02-06-2016
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Frans 02-06-2016
Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Frans 02-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique Frans 02-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche Frans 02-06-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Frans 02-06-2016