01 Juli 2016

Titel Taal Datum
Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets Frans 01-07-2016
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016 Frans 01-07-2016
Arrêté du chef du département de l' département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT Frans 01-07-2016
Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme Frans 01-07-2016
Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". Frans 01-07-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins Frans 01-07-2016
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Frans 01-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 01-07-2016
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement artistique à temps partiel Frans 01-07-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins Frans 01-07-2016
Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse. Frans 01-07-2016
Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie Frans 01-07-2016
Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction Frans 01-07-2016
Loi-programme Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques Frans 01-07-2016
Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf Division Services facilitaire centraux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services facilitaires centraux Frans 01-07-2016
Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. Frans 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés Frans 01-07-2016
Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier Frans 01-07-2016