15 Juli 2016

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten ingevolge de integratie van de beleidsondersteunende opdracht inzake sport in het agentschap Sport Vlaanderen Nederlands 15-07-2016
Publicatie in uitvoering van artikel 7, § 3, van de bijzondere en de gewone wetten van 26 juni 2004 tot uitvoering en aanvulling van de bijzondere en de gewone wetten van 2 mei 1995 betreffende de verplichting om een lijst van mandaten, ambten en beroepen, alsmede een vermogensaangifte in te dienen Nederlands 15-07-2016
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2016 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Frans 15-07-2016
Arrêté du gouvernement flamand fixant une réduction du volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage Frans 15-07-2016
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'Etats membres de l'Espace économique européen Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension du volume d'études de la formation professionnelle de bachelor en art infirmier dans l'enseignement supérieur en Flandre Frans 15-07-2016
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille Frans 15-07-2016
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier pour les organisations d'animation des jeunes et les centres de séjour pour jeunes Frans 15-07-2016
DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables Frans 15-07-2016
Loi portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Wonen-Vlaanderen " Frans 15-07-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande Frans 15-07-2016
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 15-07-2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 portant subvention des terrains d'activités économiques Frans 15-07-2016
Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de divers décrets relatifs à l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles de l'Agence flamande du Patrimoine immobilier et relatifs à des adaptations financières et techniques Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant arrêt du subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour et modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique Frans 15-07-2016