06 Oktober 2016

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende organisatie van de stedelijke herwaardering Nederlands 06-10-2016
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de mededeling van de schoolvakantieperiodes voor het schooljaar 2016-2017 Nederlands 06-10-2016
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de personeelsformatie van Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor de netheid Nederlands 06-10-2016
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van het saneringsplan per onderstroomgebied van de Zenne en waarbij een vrijstelling van een milieueffectonderzoek wordt verleend voor de voorgestelde wijzigingen Nederlands 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers Frans 06-10-2016
Extrait de l'arrêt n° 125/2016 du 6 octobre 2016 - - En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, introduits par l'ASBL " Aktiekomitee Red de Voorkempen " et autres, par l'ASBL " Natuurpunt, Vereniging voor natuur en landschap in Vlaanderen " et autres et par A.M. et autres. Frans 06-10-2016
Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016 Frans 06-10-2016
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE DE 2016, faits à Istanbul le 6 octobre 2016 Frans 06-10-2016
Protocole final à La Convention postale universelle de 2016, faits à Istanbul le 6 octobre 2016 Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Frans 06-10-2016
Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 06-10-2016
Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Frans 06-10-2016
Le premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle de 2012, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; Frans 06-10-2016
Le neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 Frans 06-10-2016