20 Oktober 2016

Titel Taal Datum
Decreet tot beperking van de pachtprijzen Nederlands 20-10-2016
Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt de locatie "Laminoirs de la Rochette" in Chaudfontaine te herontwikkelen Nederlands 20-10-2016
Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016 Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance Frans 20-10-2016
Agence " Wonen-Vlaanderen " . - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2016 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1 juillet 2016 au 31 décembre 2016 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux. Frans 20-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-10-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Camomilles en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-10-2016
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Frans 20-10-2016
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes Frans 20-10-2016
Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Frans 20-10-2016
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 20-10-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Begijnhof du Tempo Overijse en matière de sécurité lors des matches de football Frans 20-10-2016
Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 20-10-2016
Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Frans 20-10-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Million Calendar ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Frans 20-10-2016