28 Oktober 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la composition du conseil consultatif de " Zorg en Gezondheid " Frans 28-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail Frans 28-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires Frans 28-10-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales Frans 28-10-2016
Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI. - Traduction allemande Frans 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 28-10-2016
Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination des modalités pour la prospection et l'exploitation d'énergie géothermique et pour l'établissement d'une vision structurelle du sous-sol profond, et modifiant divers arrêtés Frans 28-10-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Merbes-le-Château de la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château à Beaumont Frans 28-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-10-2016
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran Frans 28-10-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Frans 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Frans 28-10-2016
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande Frans 28-10-2016