17 November 2016

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle Frans 17-11-2016
Extrait de l'arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016 - - En cause : le recours en annulation des articles 39 et 40 du décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 et de l'article de base 36 01 90 de la Division organique 17 du Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 annexé à ce décret, introduit par la SA de droit public " Proximus ". Frans 17-11-2016
Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 4 mai 2016portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur" et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2000 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand . Frans 17-11-2016
Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 portant agrément d'instituts de formation et d'examen en vue de la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et portant la certification d'entrepreneurs et d'installateurs Frans 17-11-2016
Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 Frans 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Frans 17-11-2016
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne Frans 17-11-2016
Règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016 Frans 17-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 17-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Frans 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande Frans 17-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 17-11-2016