30 November 2016

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française	Frans	30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018	Frans	30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française	Frans	30-11-2016
Circulaire ministérielle relative à la coopération avec la Cour pénale internationale et les Tribunaux pénaux internationaux	Frans	30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène	Frans	30-11-2016
Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010	Frans	30-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française	Frans	30-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026	Frans	30-11-2016