07 December 2016

Titel Taal Datum
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises Frans 07-12-2016
Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale Frans 07-12-2016
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire Frans 07-12-2016
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande Frans 07-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Frans 07-12-2016
Arrêté royal réglementant l'échelonnement de la commission pour l'intervention des intermédiaires en matière de contrats de crédit Frans 07-12-2016
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik " Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 07-12-2016
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Frans 07-12-2016
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs Frans 07-12-2016