18 December 2016

Titel Taal Datum
Wet tot vaststelling van het sociaal en fiscaal statuut van de student-zelfstandige. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 18-12-2016
Wet tot invoering van een algemene verblijfsvoorwaarde in de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. - Duitse vertaling Nederlands 18-12-2016
Wet tot wijziging van de wet van 15 mei 2007 betreffende de civiele veiligheid, wat betreft de afschaffing van de borgstelling voor de bijzondere rekenplichtige. - Duitse vertaling Nederlands 18-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente Frans 18-12-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Candy Scratch ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 18-12-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 18-12-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 18-12-2016
Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant Frans 18-12-2016
Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances Frans 18-12-2016
Loi portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu le 28 août 2003 Frans 18-12-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande Frans 18-12-2016
Loi modifiant la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande Frans 18-12-2016
Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-12-2016
Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-12-2016
Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2016 Frans 18-12-2016
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour le comptable spécial Frans 18-12-2016
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2014 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 18-12-2016
Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016 Frans 18-12-2016
Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 18-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation Frans 18-12-2016