28 April 2017

Titel Taal Datum
Accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe " Frans 28-04-2017
Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent Frans 28-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Frans 28-04-2017
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire Frans 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail Frans 28-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants, en ce qui concerne la création d'une chambre pour médecins-spécialistes et médecins généralistes et d'une chambre pour dentistes et dentistes-spécialistes Frans 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre III Lieux de travail du code du bien-être au travail Frans 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail Frans 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail Frans 28-04-2017
Décret introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social Frans 28-04-2017
Code du bien-être au travail, Livre Ier, Titre 4. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-04-2017
Code du bien-être au travail, Livre Ier, Titres 1 à 3. Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-04-2017
Code du bien-être au travail, Livre II, Titres 1 à 9. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 28-04-2017
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Frans 28-04-2017
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire. - Traduction allemande Frans 28-04-2017
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité d'incendie, visée à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique Frans 28-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 "exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses " Frans 28-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 28-04-2017
Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense Frans 28-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren " Frans 28-04-2017