28 April 2017

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Codex over het welzijn op het werk, Boek IV. - Duitse vertaling Dutch 28-04-2017
Accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe " French 28-04-2017
Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent French 28-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins French 28-04-2017
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire French 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail French 28-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants, en ce qui concerne la création d'une chambre pour médecins-spécialistes et médecins généralistes et d'une chambre pour dentistes et dentistes-spécialistes French 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre III Lieux de travail du code du bien-être au travail French 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail French 28-04-2017
Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail French 28-04-2017
Décret introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social French 28-04-2017
Code du bien-être au travail, Livre Ier, Titre 4. - Coordination officieuse en langue allemande French 28-04-2017
Code du bien-être au travail, Livre Ier, Titres 1 à 3. Coordination officieuse en langue allemande French 28-04-2017
Code du bien-être au travail, Livre II, Titres 1 à 9. - Coordination officieuse en langue allemande French 28-04-2017
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature French 28-04-2017
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire. - Traduction allemande French 28-04-2017
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité d'incendie, visée à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique French 28-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 "exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses " French 28-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux French 28-04-2017
Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense French 28-04-2017