25 Oktober 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine Frans 25-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 25-10-2017
Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits Frans 25-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 25-10-2017