25 Octobre 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine Français 25-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 25-10-2017
Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits Français 25-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 25-10-2017