25 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les montants pour 2018 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels Frans 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses III Frans 25-12-2017
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque Frans 25-12-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 636 et 637 de l'AR/CIR 92 Frans 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses III. - Traduction allemande Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Frans 25-12-2017
Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2017 portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans 25-12-2017
Arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 25-12-2017