26 Januari 2018

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs, wat betreft de termijnen Nederlands 26-01-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 april 2014 houdende bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de hulpverleningszones. - Duitse vertaling Nederlands 26-01-2018
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de kenmerken van de interventiekledij gebruikt door de hulpverleners actief binnen de dringende geneeskundige hulpverlening. - Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 26-01-2018
Wet tot wijziging van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, wat de bestuurlijke transparantie bij de dochterondernemingen van NMBS en Infrabel betreft. - Duitse vertaling Nederlands 26-01-2018
Moins de microplastiques dans les cosmétiques à rincer et les dentifrices Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale Frans 26-01-2018
Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. Frans 26-01-2018
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2018 du Port de Bruxelles Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 26-01-2018
Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments en faveur de l'ASBL " Musée Juif de Belgique " dont le siège social est établi rue des Minimes 21, à 1000 Bruxelles Frans 26-01-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les internés Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 26-01-2018
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement Frans 26-01-2018