26 Januari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage Frans 26-01-2018
Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes Frans 26-01-2018
Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Frans 26-01-2018
Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Décret portant diverses dispositions visant à introduire ou à améliorer certaines obligations de rapportage au Parlement flamand en matière de l'application et de l'interprétation de décrets par des instances judiciaires, et en matière de la politique de recherche et de poursuite Frans 26-01-2018
Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente Frans 26-01-2018
Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Frans 26-01-2018
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Frans 26-01-2018
Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Frans 26-01-2018
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015 Frans 26-01-2018
Circulaire relative à la lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie Frans 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " , apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 8 décembre 2017 Frans 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours Frans 26-01-2018
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 26-01-2018