29 Maart 2018

Titel Taal Datum
Wet tot wijziging van de artikelen 2 en 9ter van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. - Duitse vertaling Nederlands 29-03-2018
Décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange Frans 29-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros" Frans 29-03-2018
SPV07 - Gardiennage privé lors d'événements et de festivals Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 relatif à la forme, au contenu et aux conditions du plan de récolement prévu par l'article 35, § 2, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 29-03-2018
Arrêté 2018/703 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 29-03-2018
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution Frans 29-03-2018
Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables Frans 29-03-2018
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard Frans 29-03-2018
Décret insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Frans 29-03-2018
Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Frans 29-03-2018
Loi visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Traduction allemande Frans 29-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid Frans 29-03-2018
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Frans 29-03-2018