27 Juni 2018

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het aanhangsel nr. 12 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013 - 2018 Nederlands 27-06-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 december 2006 betreffende geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik. - Rechtzetting Nederlands 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactionnel visé à l'article 84, de la loi précitée Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 27-06-2018
Reglement modifiant la section III.1.2 Prevention du blanchiment d'argent du CODEX DEONTOLOGIQUE POUR LES AVOCATS Frans 27-06-2018
Avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 27-06-2018
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement Frans 27-06-2018
Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Frans 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Magasinier/Magasinière ", de l'" Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire ", du/de la " Pilote des installations en industrie alimentaire ", de l'" Esthéticien social/Esthéticienne sociale ", de l'" Animateur/Animatrice de groupes ", de l'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Réceptionniste en hôtellerie ", du/de la " Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor ", de l'" Agent horticole en cultures maraîchères " et du/de la " Valoriste généraliste " et du/de la " Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile " produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 27-06-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire Frans 27-06-2018
Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. - Traduction allemande Frans 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 27-06-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande Frans 27-06-2018
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 27-06-2018
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 27-06-2018