27 June 2018

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het aanhangsel nr. 12 bij de beheersovereenkomst van de "Office de la Naissance et de l'Enfance" 2013 - 2018 Dutch 27-06-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 december 2006 betreffende geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik. - Rechtzetting Dutch 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactionnel visé à l'article 84, de la loi précitée French 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire French 27-06-2018
Reglement modifiant la section III.1.2 Prevention du blanchiment d'argent du CODEX DEONTOLOGIQUE POUR LES AVOCATS French 27-06-2018
Avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 French 27-06-2018
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation French 27-06-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement French 27-06-2018
Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire French 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Magasinier/Magasinière ", de l'" Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire ", du/de la " Pilote des installations en industrie alimentaire ", de l'" Esthéticien social/Esthéticienne sociale ", de l'" Animateur/Animatrice de groupes ", de l'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Réceptionniste en hôtellerie ", du/de la " Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor ", de l'" Agent horticole en cultures maraîchères " et du/de la " Valoriste généraliste " et du/de la " Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile " produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications French 27-06-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire French 27-06-2018
Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. - Traduction allemande French 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage French 27-06-2018
Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage French 27-06-2018
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande French 27-06-2018
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 27-06-2018
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage French 27-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 French 27-06-2018