20 Juli 2018

Titel Taal Datum
Omzendbrief KB/ABB 2018/2 - Omzendbrief betreffende de budgetten en de éénjarige meerjarenplannen 2019 Nederlands 20-07-2018
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 februari 2013 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij Nederlands 20-07-2018
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de herverdeling van begrotingsartikel MB0-1MFX2AG-PR van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2018 Nederlands 20-07-2018
Besluit van de Vlaamse Regering over de bemiddeling, de afstemming en de planning in het kader van persoonsvolgende financiering voor meerderjarige personen met een handicap Nederlands 20-07-2018
Besluit van de Vlaamse Regering houdende sluiting van de zitting 2017-2018 van het Vlaams Parlement Nederlands 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le MFC Wagenschot Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaires Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et déterminant les bénéficiaires du cautionnement Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental Frans 20-07-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes Frans 20-07-2018
Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exercice de la mission du représentant communautaire auprès de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie " Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. - Erratum Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement flamand Frans 20-07-2018