20 Juli 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de " De Werkvenootschap " à émettre, au nom de la Région flamande, des ordres de déplacement pour des conduites d'utilité publique sur des terres dont la Région flamande est la propriétaire ou sur lesquelles elle détient un droit réel ou un droit de gestion Frans 20-07-2018
Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures Frans 20-07-2018
Circulaire ministérielle KB/ABB 2018/2 - circulaire relative aux budgets et aux plans pluriannuels d'un an Frans 20-07-2018
Elections communales du 14 octobre 2018. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 20-07-2018
Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Frans 20-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement Frans 20-07-2018