20 September 2018

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 3, 4 en 5 van het ministerieel besluit van 30 juni 2017 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten, fruit en melk aan leerlingen in onderwijsinstellingen Nederlands 20-09-2018
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het Bijzonder Nood- en Interventieplan Hulpgevangenis Leuven van de Gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant Nederlands 20-09-2018
Wet tot harmonisatie van de begrippen elektronische handtekening en duurzame gegevensdrager en tot opheffing van de belemmeringen voor het sluiten van overeenkomsten langs elektronische weg. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique Frans 20-09-2018
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 Frans 20-09-2018
Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit Frans 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H Frans 20-09-2018
Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux Frans 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers Frans 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège Frans 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand Frans 20-09-2018
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 Frans 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-09-2018
Consultation. - Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques Frans 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service public régional de Bruxelles affectés aux opérations du maintien de la viabilité de la voirie Frans 20-09-2018
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure Frans 20-09-2018
Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 Frans 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand Frans 20-09-2018