20 Septembre 2018

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Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 3, 4 en 5 van het ministerieel besluit van 30 juni 2017 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten, fruit en melk aan leerlingen in onderwijsinstellingen Néerlandais 20-09-2018
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het Bijzonder Nood- en Interventieplan Hulpgevangenis Leuven van de Gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant Néerlandais 20-09-2018
Wet tot harmonisatie van de begrippen elektronische handtekening en duurzame gegevensdrager en tot opheffing van de belemmeringen voor het sluiten van overeenkomsten langs elektronische weg. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique Français 20-09-2018
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 Français 20-09-2018
Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit Français 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits Français 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H Français 20-09-2018
Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. Français 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux Français 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers Français 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège Français 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand Français 20-09-2018
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 Français 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits Français 20-09-2018
Consultation. - Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques Français 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service public régional de Bruxelles affectés aux opérations du maintien de la viabilité de la voirie Français 20-09-2018
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure Français 20-09-2018
Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 Français 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand Français 20-09-2018