28 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Frans 28-03-2019
Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques Frans 28-03-2019
Arrêté 2019/170 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société bruxelloise de vélos partagés pour les agents de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du " Marais de la Cussignière " à Musson Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2018 Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales Frans 28-03-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Frans 28-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Grands Viviers " à Beaumont Frans 28-03-2019
Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019 Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé Frans 28-03-2019
Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Frans 28-03-2019
Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome Frans 28-03-2019
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie Frans 28-03-2019
Règlement d'ordre intérieur du Conseil Flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille. Frans 28-03-2019
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 28-03-2019