28 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention " Forfait de fonctionnement " des centres de Télé-Accueil agréés Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité dans le marché de l'électricité Frans 28-03-2019
Ordonnance portant assentiment à : certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 , adoptées sur la base de l'article 16 de ladite Convention Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes, pour les ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Frans 28-03-2019
Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la " Goutelle " à Bièvre Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du " Marais de Grendel " à Attert Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du " Coteau de Warré " à Durbuy Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée " Les Truchettes " à Durbuy Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Marais de Buvrinnes " à Buvrinnes Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " Wilbrote " à Durbuy Frans 28-03-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention " Forfait de fonctionnement " des centres de Télé-Accueil agréés. - Erratum Frans 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales Frans 28-03-2019