29 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons Frans 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en vue de leur adaptation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et octroyant une augmentation linéaire supplémentaire des salaires et une augmentation barémique supplémentaire en exécution de la CCT XI enseignement, de la CCT IV éducation de base et de la CCT V enseignement supérieur Frans 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 29-03-2019
Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023 Frans 29-03-2019
Décret relatif au transport particulier rémunéré Frans 29-03-2019
Arrêté royal fixant les numéros de référence des normes applicables au service d'archivage électronique qualifié Frans 29-03-2019
Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs pour 2019 Frans 29-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions du titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets Frans 29-03-2019
Décret modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 Frans 29-03-2019
Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère Frans 29-03-2019
Arrêté ministériel fixant la date à laquelle les personnes physiques mentionnées sur un acte de l'état civil belge établi par un officier de l'Etat civil mais qui ne font pas l'objet d'une inscription ou d'une mention dans le Registre national des personnes physiques à un autre titre sont mentionnées dans le registre visé à l'article 2ter de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Frans 29-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement Frans 29-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale Frans 29-03-2019
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale Frans 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions aux communes dans le cadre de la sécurisation des abords des écoles Frans 29-03-2019
Décret portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture Frans 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 29-03-2019
Loi visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo Frans 29-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Frans 29-03-2019