29 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons Français 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en vue de leur adaptation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et octroyant une augmentation linéaire supplémentaire des salaires et une augmentation barémique supplémentaire en exécution de la CCT XI enseignement, de la CCT IV éducation de base et de la CCT V enseignement supérieur Français 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Français 29-03-2019
Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023 Français 29-03-2019
Décret relatif au transport particulier rémunéré Français 29-03-2019
Arrêté royal fixant les numéros de référence des normes applicables au service d'archivage électronique qualifié Français 29-03-2019
Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs pour 2019 Français 29-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions du titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets Français 29-03-2019
Décret modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 Français 29-03-2019
Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère Français 29-03-2019
Arrêté ministériel fixant la date à laquelle les personnes physiques mentionnées sur un acte de l'état civil belge établi par un officier de l'Etat civil mais qui ne font pas l'objet d'une inscription ou d'une mention dans le Registre national des personnes physiques à un autre titre sont mentionnées dans le registre visé à l'article 2ter de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 29-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement Français 29-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Français 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale Français 29-03-2019
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale Français 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions aux communes dans le cadre de la sécurisation des abords des écoles Français 29-03-2019
Décret portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture Français 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Français 29-03-2019
Loi visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo Français 29-03-2019
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Français 29-03-2019