07 April 2019

Titel Taal Datum
Wet betreffende de sociale bepalingen van de jobsdeal. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 07-04-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 51 en 52bis van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering. - Duitse vertaling Nederlands 07-04-2019
Wet houdende instemming met de Algemene Samenwerkingsovereenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Senegal, gedaan te Dakar op 1 maart 2018 Nederlands 07-04-2019
Wet betreffende de sociale bepalingen van de jobsdeal. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 07-04-2019
Wet houdende instemming met de multilaterale overeenkomst ter implementatie van aan belastingverdragen gerelateerde maatregelen ter voorkoming van grondslaguitholling en winstverschuiving en met de verklarende nota, gedaan te Parijs op 24 november 2016 Nederlands 07-04-2019
Loi portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 Frans 07-04-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 07-04-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533 du Code des impôt sur les revenus 1992 Frans 07-04-2019
Loi instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants Frans 07-04-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'OEPP Frans 07-04-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'International Energy Agency - Bioenergy Frans 07-04-2019
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte Frans 07-04-2019
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'exempter de la T.V.A. les dons de biens non alimentaires aux plus démunis Frans 07-04-2019
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public Frans 07-04-2019
Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 07-04-2019
Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer Frans 07-04-2019
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments. - Traduction allemande Frans 07-04-2019
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 07-04-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite. - Traduction allemande Frans 07-04-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l' International Association for Cereal Science and Technology Frans 07-04-2019