26 April 2019

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 december 2002 tot aanwijzing van de overtredingen waarvan de vaststelling gesteund op materiële bewijsmiddelen die door onbemande automatisch werkende toestellen worden opgeleverd, bewijskracht heeft zolang het tegendeel niet bewezen is en van het koninklijk besluit van 30 september 2005 tot aanwijzing van de overtredingen per graad van de algemene reglementen genomen ter uitvoering van de wet betreffende de politie over het wegverkeer. - Duitse vertaling Nederlands 26-04-2019
Wet tot wijziging van diverse bepalingen inzake het pensioenstelsel van de zelfstandigen, wat de cumulatie van een gezinspensioen met een pensioen in hoofde van de andere echtgenoot betreft. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires et portant intégration des services intégrés pour soins à domicile dans les initiatives de coopération soins de santé primaires Frans 26-04-2019
Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois Frans 26-04-2019
Décret relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises Frans 26-04-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint Frans 26-04-2019
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage Frans 26-04-2019
Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne Frans 26-04-2019
Décret modifiant le Décret du 8 mai 2009 sur l'énergie, en ce qui concerne l'obtention de certificats verts pour les extensions des installations de production d'énergie solaire Frans 26-04-2019
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques et modifiant les articles 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.5 du même décret Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent " Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de " Odisee " Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région des cellules régionales d'appui inter-réseaux Frans 26-04-2019
Décret portant modification du décret du 1er mars 2019 portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Frans 26-04-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 26-04-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 26-04-2019
Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants Frans 26-04-2019
Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants Frans 26-04-2019
Décret sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne Frans 26-04-2019