26 April 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning en matière de la stratégie des soins Frans 26-04-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 26-04-2019
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 26-04-2019
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 26-04-2019
Décret relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité Frans 26-04-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite Frans 26-04-2019
Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants Frans 26-04-2019
Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen Frans 26-04-2019
Décret portant réglementation de l'utilisation de feux d'artifice, de pétards, de canons à carbure et de lanternes volantes Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool PXL " Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de la " Arteveldehogeschool " Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant la prévention, la surveillance et la lutte contre la peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les sangliers en exécution du Décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014 Frans 26-04-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire et l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de personnes majeures à double diagnostic et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Frans 26-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des moyens du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5BA-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 26-04-2019