28 November 2019

Titel Taal Datum
Bericht. - Aanneming van de synthese van de belangrijke kwesties in verband met het waterbeheer alsook het tijdschema en het werkprogramma met het oog op de toekomstige uitwerking van de Beheersplannen van de Waalse gedeelten per stroomgebiedsdistrict 2021-2027. - Waalse Regering Nederlands 28-11-2019
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'organe de conciliation créé en application de l'article 24, § 1er, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 28-11-2019
Arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Frans 28-11-2019
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité - Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-2 Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation d'investissement de 35.913.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 21.369.928 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'évolution de l'offre en 2019 Frans 28-11-2019
Ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-11-2019
Décret ratifiant la décision du report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Frans 28-11-2019
Ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du service et des agents compétents dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-11-2019
Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 28-11-2019
Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 28-11-2019
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2019 Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS BATICREA en tant que coopératives d'activités Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 du titre 2 et des chapitres 3 et 4 du titre 3 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 28-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale de 16.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour les grands investissements dans les transports publics qui ne sont pas couverts par Beliris en 2019 Frans 28-11-2019
Ordonnance transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Frans 28-11-2019