28 November 2019

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Avis. - Adoption de la synthèse des questions importantes en ce qui concerne la gestion de l'eau ainsi que le calendrier et le programme de travail en vue de l'élaboration future des Plans de Gestion des parties wallonnes par district hydrographique 2021-2027. - Gouvernement wallon Frans 28-11-2019
Règlement d'ordre intérieur de l'organe de conciliation créé en application de l'article 24, § 1er, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 28-11-2019