19 December 2019

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 20 december 2017 houdende erkenning van de " Fédération des Etudiants francophones " en de " Union des Etudiants de la Communauté française " als verenigingen die de studenten op gemeenschapsniveau vertegenwoordigen Nederlands 19-12-2019
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 december 2018 tot bepaling van de eerste cohort van schoolinrichtingen die een sturingsplan moeten opstellen met als doel het sluiten van een doelstellingenovereenkomst en van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 december 2018 tot bepaling van de tweede cohort van schoolinrichtingen die een sturingsplan moeten opstellen met als doel het sluiten van een doelstellingenovereenkomst Nederlands 19-12-2019
Beslissing tot goedkeuring van de Raad van Bestuur houdende vastlegging van het personeelsplan 2020 van de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij. - Erratum Nederlands 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Frans 19-12-2019
Arrêté ministériel portant modification du point 1.3 du chapitre VII de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. Frans 19-12-2019
Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média Frans 19-12-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 19-12-2019
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019 Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020 Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires Frans 19-12-2019
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger Frans 19-12-2019
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique Frans 19-12-2019
Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Frans 19-12-2019