19 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial Frans 19-12-2019
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Frans 19-12-2019
Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-12-2019
Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau Frans 19-12-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 19-12-2019
Extrait de l'arrêt n° 203/2019 du 19 décembre 2019 Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs Frans 19-12-2019
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 19-12-2019
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-12-2019
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés Frans 19-12-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés et de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique. Frans 19-12-2019
Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au directeur du service Communications du département Frans 19-12-2019
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs Frans 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones et l'Union des Etudiants de la Communauté française comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire Frans 19-12-2019