20 December 2019

Titel Taal Datum
Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020 Frans 20-12-2019
Règlement n° 19-03 fixant le budget pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0337 Frans 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 Frans 20-12-2019
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales Frans 20-12-2019
Liste des organes paritaires à la date du 20 décembre 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts. - Traduction allemande Frans 20-12-2019
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive 2019/475. - Traduction allemande Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Kempen " Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire Frans 20-12-2019
Circulaire n° 676. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de HVAC-systemen " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent " Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC Frans 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques Frans 20-12-2019
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions Frans 20-12-2019
Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1er et § 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 20-12-2019