20 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de werforganisatie " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool PXL " Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant réduction du volume des études de la formation de " master in de veiligheidswetenschappen " Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant attribution a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation federale relative aux coûts pour l'annee 2019 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 Frans 20-12-2019
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 20-12-2019
Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, pour ce qui est de la cessation de la subvention pour l'ancien pacte des générations et de sa conversion pour les organisateurs dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 20-12-2019
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de marketing- en de communicatiesupport " en tant que nouvelle formation de la " Arteveldehogeschool " Frans 20-12-2019
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens Frans 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science' Frans 20-12-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 20-12-2019
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 Frans 20-12-2019
xxx Frans 20-12-2019
Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments Frans 20-12-2019
Avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 20-12-2019