04 Februari 2020

Titel Taal Datum
Wet houdende boek 3 "Goederen" van het Burgerlijk Wetboek. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 04-02-2020
Wet tot wijziging van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van discriminatie tussen vrouwen en mannen wat het discriminatieverbod op vaderschap of meemoederschap betreft. - Duitse vertaling Nederlands 04-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 04-02-2020
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020 Frans 04-02-2020
Loi portant le livre 3 " Les biens " du Code civil Frans 04-02-2020
Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" . Frans 04-02-2020
Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences de décision en ce qui concerne le Fonds pour les infrastructures culturelles au Chef du Département Sauvegarde et Gestion du Département Culture, Jeunesse et Médias. Frans 04-02-2020
Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique Frans 04-02-2020
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe Frans 04-02-2020
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe. - Traduction allemande Frans 04-02-2020
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future " Frans 04-02-2020
Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. Frans 04-02-2020
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes Frans 04-02-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque Frans 04-02-2020
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-02-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, en ce qui concerne la couleur de l'étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur Frans 04-02-2020
Loi portant le livre 3 "Les biens" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits Frans 04-02-2020
XXX Frans 04-02-2020
Arrêté royal relatif au Bureau de tarification " Construction " et à la Caisse de compensation Frans 04-02-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique Frans 04-02-2020