28 Februari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de " chauffeur de car ". Frans 28-02-2020
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de " barman ". Frans 28-02-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 28-02-2020
Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des fermes avicoles ayant des problèmes de liquidité Frans 28-02-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 28-02-2020
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Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maçon. Frans 28-02-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-serveur. Frans 28-02-2020
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers Frans 28-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de collaborateur en aménagement d'espaces verts et de jardins Frans 28-02-2020