28 February 2020

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Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de " chauffeur de car ". French 28-02-2020
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de " barman ". French 28-02-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 28-02-2020
Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des fermes avicoles ayant des problèmes de liquidité French 28-02-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 28-02-2020
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Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maçon. French 28-02-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-serveur. French 28-02-2020
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers French 28-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de collaborateur en aménagement d'espaces verts et de jardins French 28-02-2020