27 April 2020

Titel Taal Datum
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement Frans 27-04-2020
Décret portant assentiment à l'accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 Frans 27-04-2020
Arrêté royal n° 13 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne l'extension à certains indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 Frans 27-04-2020
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 27-04-2020
Arrêté du responsable de la gestion du sol établissant un terrain situé à Olen en tant que site «terrain privé avec des activités historiques à Olen Frans 27-04-2020
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 Frans 27-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux réunions des organismes publics wallons Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Frans 27-04-2020
Décret relatif à l'adoption d'enfants Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 Frans 27-04-2020