27 April 2020

Titel Taal Datum
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Frans 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 Frans 27-04-2020
Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA Frans 27-04-2020
Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française Frans 27-04-2020
Décret de crise 2020 Frans 27-04-2020
Etablissement de procédures standard dans le cadre du décret relatif au sol du 27 octobre 2006. Frans 27-04-2020