03 December 2020

Titel Taal Datum
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2 Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique Frans 03-12-2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Frans 03-12-2020
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Frans 03-12-2020
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 7.500.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 03-12-2020
Arrêté ministériel modifiant les décrets ministériels réglementaires en établissant le Codex flamand du logement de 2021 et le décret flamand du Codex sur le logement de 2021 Frans 03-12-2020
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels non réglementaires par la création du Codex flamand du logement de 2021 et du décret flamand du Codex sur le logement de 2021 Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire, Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère -Pâtissière, Magasinier/Magasinière, Peintre industriel/Peintre industrielle, Jardinier/Jardinière d'entretien, Fontainier/Fontainière, Découpeur/Désosseur - Découpeuse/Désosseuse, Monteur/Monteuse frigoriste Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples Frans 03-12-2020
Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications Frans 03-12-2020
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Frans 03-12-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Frans 03-12-2020
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande Frans 03-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19 Frans 03-12-2020