06 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 06-12-2020
Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" Frans 06-12-2020
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public Frans 06-12-2020
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons Frans 06-12-2020