06 Décembre 2020

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Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Français 06-12-2020
Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" Français 06-12-2020
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public Français 06-12-2020
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons Français 06-12-2020