18 Juni 2021

Titel Taal Datum
Decreet tot invoeging van een artikel 3ter in de wet van 20 juli 2001 tot bevordering van buurtdiensten en -banen Nederlands 18-06-2021
Decreet tot instemming met de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Republiek Congo betreffende het luchtvervoer, ondertekend te Brussel op 12 juni 2018 Nederlands 18-06-2021
Decreet tot instemming met de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Republiek Mali betreffende het luchtvervoer, ondertekend te Bamako op 29 augustus 2017 Nederlands 18-06-2021
Decreet tot instemming met de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Republiek Togo betreffende het luchtvervoer, ondertekend te Lomé op 13 juni 2019 Nederlands 18-06-2021
Decreet tot wijziging van regelgeving in het kader van de Vlaamse sociale bescherming Nederlands 18-06-2021
Decreet tot wijziging van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, wat betreft de aanpassing aan de Code 2021 Nederlands 18-06-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers Frans 18-06-2021
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, le décret du 5 juillet 2013 portant modification de diverses dispositions du décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le régime de subventionnement Frans 18-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de gestion et de la représentation du Patrimoine propre " Flanders Hydraulics " Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 9 janvier 2018 Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 25 octobre 2017 Frans 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services aériens, signé à Bruxelles le 28 mai 2018 Frans 18-06-2021
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le soutien aux familles par les guichets locaux en matière d'accueil d'enfants lors de la demande du tarif sur base des revenus Frans 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion de courte durée Frans 18-06-2021